Historique
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Changement de nom : procédures et recours
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe changement de nom de famille engage des dimensions identitaires, familiales et sociales majeures. Longtemps encadré par une procédure exigeante, il bénéficie désormais d’un r...
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision constitue une situation fréquente dont les conséquences apparaissent principalement au moment de la liqui...
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision constitue une situation fréquente dont les conséquences apparaissent principalement au moment de la liqui...
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L’obligation alimentaire : cadre, conditions et enjeux contemporains
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’obligation alimentaire occupe une place centrale dans le droit français de la famille en ce qu’elle organise la solidarité intergénérationnelle. Lorsqu’un parent se trouve dan...
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FAMILLE – Stop au « droit de correction parentale »
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 14 janvier 2026, est venue préciser avec force la portée de l’interdiction pénale des violences exercées sur les m...
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La protection d’un proche dépendant par l’habilitation familiale
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’habilitation familiale s’inscrit parmi les mécanismes de protection juridique des personnes vulnérables, en privilégiant une intervention limitée et respectueuse de l’autonomi...