Garde d’enfant après divorce ou séparation
Après une séparation ou un divorce, il est essentiel d’organiser la vie de l’enfant de manière claire et sécurisée. Cela implique de déterminer qui prend les décisions importantes pour lui, où il réside, comment il entretient ses liens avec l’autre parent et comment chacun contribue à son entretien et à son éducation.
La règle principale reste l’intérêt supérieur de l’enfant, évalué par le juge aux affaires familiales en tenant compte de sa stabilité, de sa sécurité, de la disponibilité parentale, des relations avec chaque parent, ainsi que des avis des services sociaux et, lorsque possible, des souhaits de l’enfant.
Le cabinet Aquitalex accompagne ses clients tout au long de ces démarches, qu’il s’agisse de conclure un accord amiable homologué ou de saisir le juge pour trancher, y compris à titre provisoire. Notre objectif est de sécuriser les droits de chacun tout en assurant le bien-être de l’enfant.
La règle principale reste l’intérêt supérieur de l’enfant, évalué par le juge aux affaires familiales en tenant compte de sa stabilité, de sa sécurité, de la disponibilité parentale, des relations avec chaque parent, ainsi que des avis des services sociaux et, lorsque possible, des souhaits de l’enfant.
Le cabinet Aquitalex accompagne ses clients tout au long de ces démarches, qu’il s’agisse de conclure un accord amiable homologué ou de saisir le juge pour trancher, y compris à titre provisoire. Notre objectif est de sécuriser les droits de chacun tout en assurant le bien-être de l’enfant.
Autorité parentale
L’autorité parentale regroupe l’ensemble des droits et devoirs des parents visant à protéger l’enfant et favoriser son développement. Elle inclut la sécurité, la santé et l’éducation de l’enfant, et est en principe conjointe. Chacun doit maintenir les liens avec l’enfant tout en respectant ceux de l’autre parent.Elle couvre les décisions de la vie quotidienne telles que le choix du lieu de résidence, la scolarité ou la santé. En cas de désaccord ou de situation préoccupante, le juge peut déterminer les modalités d’exercice de l’autorité parentale pour assurer la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans certains cas, le juge peut décider d’une autorité
parentale exclusive.
Résidence de l’enfant
La résidence de l’enfant correspond au lieu où il vit habituellement. Elle peut être décidée par les parents ou, à défaut, par le juge, qui évalue l’intérêt supérieur de l’enfant en tenant compte de sa stabilité, de la sécurité de son environnement et des capacités éducatives de chaque parent. Selon les situations, la résidence peut être alternée, permettant àl’enfant de partager son temps entre les deux parents, ou fixée chez un seul parent, l’autre conservant un droit de visite et d’hébergement.
Droit de visite et d’hébergement
Le droit de visite et d’hébergement permet au parent chez qui l’enfant ne réside pas d’entretenir des liens réguliers avec lui. Il est toujours organisé dans l’intérêt de l’enfant et peut être adapté au fil du temps en fonction de son âge, de ses besoins et des contraintes géographiques.Lorsque des risques existent, tels que des conflits importants ou des difficultés lors des remises de l’enfant, le juge peut prévoir des mesures spécifiques pour sécuriser ces rencontres, allant de lieux neutres à des aménagements temporaires tels que des visites médiatisées. Les parents ont également la possibilité de demander au juge la révision des modalités afin d’assurer la continuité et la régularité des contacts.
Contribution à l’entretien et à l’éducation
Chaque parent est tenu de contribuer aux besoins matériels et éducatifs de l’enfant. Cette contribution, souvent appelée pension alimentaire, est déterminée en fonction des ressources de chacun et des besoins de l’enfant. Elle peut être fixée par accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.Les barèmes existants sont indicatifs et peuvent être ajustés selon les situations spécifiques. La contribution à l’entretien et l’obligation ne cesse pas à la majorité de l’enfant mais au moment de son autonomie financière.
L’accompagnement du cabinet Aquitalex
Le cabinet Aquitalex propose un accompagnement complet pour toutes les questions liées à la garde des enfants. Nous analysons votre situation, vous conseillons sur les solutions possibles et vous assistons pour conclure des accords amiables ou saisir le juge lorsque cela est nécessaire.Notre objectif est de protéger l’intérêt de l’enfant tout en assurant vos droits parentaux, dans un cadre sécurisé et serein.
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FAQ
Qui décide de la résidence de l’enfant en cas de désaccord ?
Le JAF fixe la résidence (habituelle ou alternée) selon l’intérêt de l’enfant en tenant compte de nombreux critères, dont la stabilité, la sécurité, la disponibilité et la proximité géographique.
Peut-on obtenir une résidence alternée si l’autre parent s’y oppose ?
Oui, le JAF peut ordonner une garde alternée, y compris à titre provisoire, si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant; elle sera écartée en présence d’obstacles sérieux (conflit sévère, éloignement, indisponibilité, etc.).
Comment faire homologuer un accord parental ?
Vous déposez votre accord détaillé devant le JAF pour homologation; le juge vérifie l’intérêt de l’enfant et peut ordonner des investigations ou inviter à une médiation.
Un déménagement peut-il être décidé seul par un parent ?
Non; tout changement de résidence doit être signalé préalablement et en temps utile à l’autre parent; les modifications unilatérales sont contraires à l’intérêt de l’enfant.
La décision est-elle exécutoire malgré l’appel ?
Oui; les décisions relatives à l’autorité parentale, à la résidence et à la contribution sont exécutoires de droit à titre provisoire.
Mon enfant peut-il être entendu par le juge ?
Oui, s’il est doué de discernement; une audition peut être sollicitée et un avocat désigné pour l’enfant.