Erreur médicale, accident médical
Être victime d’une erreur médicale ou d’un accident médical est une épreuve d’une particulière violence : complication grave, acte mal exécuté, retard de diagnostic, infection nosocomiale, les exemples sont nombreux.
Le cabinet Aquitalex vous accompagne pour faire reconnaître vos droits, établir les responsabilités et obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices. Contrairement à d’autres types de dommages corporels, le contentieux médical implique un cadre juridique spécifique, une expertise médicale complexe et des acteurs multiples (médecins, établissements de santé, assureurs, ONIAM).
Notre rôle est de sécuriser votre parcours, du premier signalement jusqu’à l’indemnisation finale.
Le cabinet Aquitalex vous accompagne pour faire reconnaître vos droits, établir les responsabilités et obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices. Contrairement à d’autres types de dommages corporels, le contentieux médical implique un cadre juridique spécifique, une expertise médicale complexe et des acteurs multiples (médecins, établissements de santé, assureurs, ONIAM).
Notre rôle est de sécuriser votre parcours, du premier signalement jusqu’à l’indemnisation finale.
Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?
Une erreur médicale correspond à un manquement commis par un professionnel de santé médecin, chirurgien, anesthésiste, infirmier ou établissement de soins dans la réalisation d’un acte de prévention, de diagnostic ou de traitement.Juridiquement, elle se caractérise par une faute au sens de l’article L. 1142-1 I du Code de la santé publique, c’est-à-dire :
- une violation des règles de l’art ou des données acquises de la science,
- un acte ou une omission qui ne respecte pas les pratiques médicales normalement attendues,
- une erreur d’appréciation, de diagnostic ou de technique excédant les marges admissibles de la médecine.
- un diagnostic inexact ou tardif que tout praticien diligent aurait dû établir,
- une prise en charge inadaptée au regard de l’état du patient,
- un geste technique fautif lors d’une intervention ou d’un examen,
- une erreur de prescription ou de médication,
- un manquement au devoir d’information du patient sur les risques de l’acte,
- une absence de surveillance ou un suivi post-opératoire insuffisant.
Accident médical : être indemnisé même sans faute
L’indemnisation d’un accident médical peut intervenir :- Sur la base d’une faute médicale
Lorsque le médecin, l’hôpital ou la clinique a commis une erreur avérée. - Sans faute
- d’infection nosocomiale grave,
- d’accident médical grave non fautif ,
- affections iatrogènes,
- d’aléa thérapeutique,
Notre accompagnement spécifique en droit médical
- Analyse médico-légale du dossier
- Collecte de l’ensemble des pièces du dossier (examens médicaux, justificatifs du préjudice subi …)
- Relecture complète des comptes rendus opératoires et d’hospitalisation.
- Identification des fautes possibles ou des conditions d’indemnisation sans faute.
Expertise médicale : une étape décisive
En matière médicale, l’expertise est souvent déterminante.Le cabinet assure :
- la saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) afin d’obtenir une expertise gratuite dans un délai limité,
- la mise en place d’un référé expertise devant le tribunal si nécessaire,
- La demande de provisions devant le juge des référés,
- Un travail de fond sur la définition de la mission d’expertise,
- votre assistance lors de l’expertise,
- des dires complets et argumentés pour défendre chacun de vos préjudices.
- Des demandes de contre expertise si nécessaire
Indemnisation : toutes les voies possibles
Selon la situation :- Négociation avec les assureurs hospitaliers et médicaux,
- Procédure CCI,
- Recours devant le tribunal administratif ou judiciaire.
Situations fréquentes prises en charge
- Retard de prise en charge aux urgences
- Retard de diagnostic (AVC, infarctus, cancer…)
- Erreur lors d’un geste chirurgical
- Perforation, lésion ou complication évitable
- Infection nosocomiale grave
- Accident anesthésique
- Défaut d’information préalable
- Séquelles post-opératoires anormales
Pourquoi choisir Aquitalex pour votre affaire médicale ?
- Indépendance totale face aux assureurs et établissements de santé,
- Expérience en expertise médicale contradictoire solide,
- Procédures maîtrisées : CCI, ONIAM, civil, pénal, administratif
- Articulation des procédures entre elles : la saisine de l’ordre des médecins est possible si le dossier le justifie
- Indemnisation chiffrée poste par poste
- Intervention dans la France entière
Parlez-nous de votre situation
Un premier échange permet d’évaluer rapidement :- la possibilité d’une faute médicale,
- les chances d’une indemnisation ONIAM,
- la stratégie la plus efficace selon votre dossier.