Réparation des préjudices résultant d’un accident de la vie

Vous avez été victime d’un accident domestique, scolaire, de sport, d’une chute sur la voie publique, d’une morsure de chien, d’un incendie ou d’un défaut d’équipement du quotidien.

Notre cabinet vous accompagne pour obtenir une indemnisation intégrale et rapide de vos préjudices.

Qu’est-ce qu’un accident de la vie ?

Les accidents de la vie (AVP hors circulation) recouvrent les événements non liés à la route:

Chutes au domicile ou dans les parties communes
Accidents de bricolage, jardinage, loisirs ou sports
Accidents scolaires ou périscolaires
Agressions, morsures d’animaux
Chutes sur trottoirs, lieux publics ou centres commerciaux
Défectuosité d’un produit, d’un équipement ou d’un ouvrage

Qui indemnise la victime d’un accident de la vie

Selon les circonstances, l’indemnisation peut relever :

D’une garantie individuelle accident de la vie « GAV » ou d’un contrat d’assurance (habitation, scolaire, sport)
De la responsabilité d’un tiers (commune, magasin, propriétaire, organisateur, gardien d’animal, fabricant)
D’un fonds d’indemnisation

Notre objectif: votre indemnisation intégrale

Nous défendons le principe de réparation intégrale, poste par poste, sans perte ni profit pour la victime. Nous valorisons chaque poste de préjudice et contestons toute sous‑évaluation ou imputation injustifiée.

Obtenir rapidement des provisions
Organiser l’expertise dans des conditions équilibrées
Contester les barèmes ou abattements défavorables
Prendre en compte l’impact professionnel réel et l’aide humaine
Sécuriser chaque justificatif et chaque poste de demande

Nous bâtissons votre dossier selon la nomenclature de référence des préjudices corporels (victime directe et par ricochet), notamment:

Dépenses de santé actuelles et futures
Frais divers: aide humaine, aménagement du logement/véhicule, assistance par tierce personne
Pertes de gains professionnels actuels et futurs, incidence professionnelle
Déficit fonctionnel temporaire et permanent
Souffrances endurées
Préjudice esthétique temporaire et permanent
Préjudice d’agrément, sexuel, d’établissement
Préjudices des proches: frais, préjudice d’affection, assistance

Le cabinet ne propose volontairement ni barème standardisé de chiffrage des préjudices corporels en cas d’accident de la vie, ni simulateur en ligne. Chaque situation est unique et requiert une appréciation personnalisée tenant compte d’éléments multiples et souvent complexes : nature et gravité des lésions, retentissement fonctionnel et professionnel,
besoins en assistance, entre autres. Un outil automatique fondé sur quelques informations sommaires ne saurait restituer fidèlement cette réalité ni garantir une estimation sérieuse. Pour obtenir une évaluation pertinente et sur mesure, un examen approfondi de votre dossier est indispensable.

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FAQ

Qu’est-ce qu’un “accident de la vie” et en quoi est-ce différent d’un accident de la circulation ?

Un accident de la vie est un événement du quotidien (chute, bricolage, sport, école, etc.) qui n’implique pas un véhicule terrestre à moteur sur la route; s’il y a un véhicule impliqué, c’est la loi spéciale du 5 juillet 1985 (dite “Badinter”) qui s’applique de façon prioritaire et exclusive, écartant le droit commun.

Quelles sont les voies d’indemnisation possibles?

Soit prouver une faute de quelqu’un, soit engager la responsabilité du gardien d’une chose qui a causé le dommage, sans avoir à prouver une faute . Il est souvent plus simple d’agir sur “1242” quand une chose a causé le dommage; la faute de la victime peut toutefois faire échouer l’indemnisation si elle est la cause exclusive de l’accident. Des régimes spéciaux peuvent aussi écarter le droit commun quand une loi particulière s’applique.

À quoi sert l’expertise médicale et qu’est-ce que la “consolidation” ?

L’expertise décrit vos atteintes et leur impact pour chiffrer l’indemnisation; elle suit des missions types et barèmes médico‑légaux courants, et le juge n’est pas lié par l’expert. La consolidation est la date où votre état se stabilise (plus d’aggravation prévisible); elle sert de base au calcul des préjudices et peut être discutée.

Quels sont les principaux postes de préjudices indemnisables nomenclature Dintilhac et référentiel Mornet) ?

À titre courant: frais médicaux et d’assistance, pertes de revenus, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, atteinte à l’intégrité/handicap, besoin d’aide humaine;

Quel est le rôle des assureurs ?

L’assureur peut diligenter une expertise amiable contradictoire (information préalable, possibilité d’un médecin d’assistance), puis formuler une offre; à défaut d’accord, le litige se règle devant le juge.