Droit des professionnels de santé

L’exercice des professions de santé requiert une maîtrise fine des règles légales, déontologiques et ordinales. Depuis Bordeaux, Andernos et Bergerac, nous accompagnons médecins, infirmiers, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, cabinets, maisons de santé et établissements, avec une double exigence: sécuriser votre pratique au quotidien et vous défendre efficacement en cas de difficulté. Notre promesse est simple: des réponses claires, des documents solides et des stratégies claires, pour vous permettre de soigner en toute sérénité.

Notre valeur ajoutée

Chaque situation médicale comporte des enjeux humains et éthiques. Nous tenons compte de ces paramètres, au-delà du seul droit, pour proposer des solutions réalistes et protectrices. Dès le premier contact, nous clarifions vos objectifs, envisageons les risques et bâtissons une stratégie lisible. Vous savez où vous allez, ce qui est prioritaire et
comment avancer sans perdre de temps.

Nous travaillons en pédagogie: chaque situation est expliquée et illustrée par ses implications pratiques à l’égard de votre exercice, de vos patients et de vos confrères. Le but est de vous rendre autonome dans les bons réflexes, tout en restant à vos côtés lors des décisions structurantes.

Domaines d’intervention

Nous couvrons l’ensemble des problématiques du droit de la santé libéral et en établissement: structuration des modes d’exercice, contrats, déontologie et communication, procédures disciplinaires ordinales, responsabilité (civile, pénale, disciplinaire), relations avec les organismes (Ordres, CPAM, ARS), RGPD et données de santé.

Création, structuration et évolution des modes d’exercice
Contrats d’exercice, collaboration, remplacement, association, cession de patientèle
Déontologie, communication professionnelle et conformité réglementaire
Procédures ordinales et défense disciplinaire
Responsabilité médicale et relations avec les organismes publics ou assureurs
Litiges professionnels et conflits entre associés
Baux professionnels et locaux d’exercice
Données de santé et conformité RGPD

Contrats d’exercice et cession de patientèle

Le contrat est votre premier outil de prévention des litiges. Nous rédigeons et négocions des contrats d’exercice, de collaboration, de remplacement, d’association, ainsi que les actes de cession de patientèle ou de cabinet. Chaque clause est calibrée: durée, rémunération, exclusivités, non-sollicitation, non-concurrence, partage des charges, propriété des dossiers, continuité des soins.

Contrats d’exercice libéral en établissement ou en cabinet
Contrats de collaboration et de remplacement
Actes de cession de patientèle ou cession de cabinet
Clauses sensibles expliquées et adaptées à votre spécialité

Déontologie, communication et conformité

La notoriété et la visibilité en ligne sont utiles, mais encadrées. Nous vous aidons à concilier information loyale du public, respect du secret médical et conformité aux règles ordinales. Nous intervenons également sur la sécurisation des relations avec les établissements, partenaires et prestataires, pour que votre communication et vos conventions restent au bon niveau de conformité.

Procédures disciplinaires ordinales

Une convocation ordinale nécessite une réaction rapide et structurée. Nous préparons un dossier rigoureux, analysons les griefs, construisons la défense, préparons l’audience et assurons votre représentation. Notre approche combine exigence technique et sensibilité aux impacts humains et professionnels, afin de défendre au mieux votre réputation et la continuité de votre exercice.

Assistance dès la convocation et échanges avec le Conseil de l’Ordre
Dossier, observations, stratégie d’audience
Représentation devant les chambres disciplinaires de première instance et d’appel

Responsabilité médicale et relations avec les organismes

Qu’il s’agisse d’une mise en cause par un patient, d’un litige avec un établissement, d’un contrôle CPAM/ARS ou d’un assureur, nous privilégions la prévention du contentieux et la gestion probatoire. Lorsque la procédure est inévitable, nous défendons avec méthode, en mesurant les options de sortie et leurs coûts.

Gestion des mises en cause civiles, pénales ou disciplinaires
Relations avec CPAM, ARS, assureurs et médiateurs
Stratégie probatoire, expertise médicale, transaction ou procédure

Baux professionnels et locaux d’exercice

Le local est un actif central de votre pratique. Nous sécurisons les baux professionnels: durée, indexation, travaux, charges, sous-location, transfert, résiliation et sortie.

Négociation et rédaction des baux professionnels
Audits de clauses sensibles et renégociations
Accompagnement en cas de litige ou de départ des lieux

Données de santé et RGPD

La donnée de santé est une donnée sensible qui exige des précautions renforcées. Nous mettons en place des documents et processus adaptés à votre pratique: registre, information des patients, contrats de sous-traitance, politique de confidentialité, mesures de sécurité et gestion des incidents. La conformité se pense comme un outil de confiance, pas comme une contrainte.

Diagnostic de conformité et plan d’actions
Contrats de sous-traitance, mentions d’information
Procédures internes, sécurité et gestion des violations de données

Litiges professionnels, mésententes

Les conflits entre associés ou partenaires peuvent paralyser un cabinet et altérer la qualité des soins. Nous intervenons pour débloquer les situations, en favorisant la solution amiable quand elle est possible et en sécurisant vos droits si une séparation s’impose. L’enjeu est de réduire la conflictualité, préserver l’image et maintenir la capacité opérationnelle.

Médiation, renégociation des accords, protocole transactionnel
Mise en oeuvre des clauses de sortie et d’évaluation des droits
Actions contentieuses si nécessaire

Pour qui ?

Nous accompagnons l’ensemble des acteurs de la santé, en libéral comme en établissement, à chaque étape de leur parcours: installation, croissance, coopération, transition, transmission. Notre approche s’adapte à votre spécialité, à votre organisation et à votre contexte territorial.

Professionnels libéraux et praticiens salariés
Cabinets individuels et groupés, maisons de santé pluridisciplinaires
Groupements et sociétés d’exercice SEL, SCP, SCM, GIE
Établissements, centres médicaux et structures paramédicales

Contact et premier échange

Vous faites face à une convocation ordinale, un projet d’installation, une cession de patientèle ou un litige avec un établissement? Contactez nos bureaux de Bordeaux, Andernos ou Bergerac. Un premier échange permet d’évaluer la situation, de prioriser les actions et de définir une stratégie rapide et adaptée.

FAQ

Quand consulter un avocat pour un contrat d’exercice ?

Idéalement en amont de la signature, puis à chaque évolution majeure de votre pratique. Un audit rapide des clauses sensibles évite des difficultés ultérieures et protège votre patientèle.

Comment concilier visibilité en ligne et déontologie ?

Privilégiez une information loyale, factuelle et utile au patient, en évitant toute promesse ou comparaison. Encadrez vos supports et conservez des preuves de vos validations internes.

Procédure ordinale: que faire dès la convocation ?

Ne répondez pas dans la précipitation. Rassemblez les éléments clés, évitez toute communication publique maladroite et consultez rapidement pour structurer votre défense et le calendrier des écritures.

Cession de patientèle: quels points de vigilance

Vérifiez la répartition des actes, l’information des patients, la continuité des soins et les conditions du bail. Sécurisez aussi la non-concurrence, proportionnée à la patientèle cédée et au territoire.

RGPD et données de santé : par où commencer ?

Faites un état des lieux des traitements et des prestataires, rédigez les documents utiles, formez l’équipe aux réflexes de sécurité et testez votre procédure de gestion d’incident.