La défense des personnes mises en cause
Être mis en cause dans une procédure pénale, qu’il s’agisse d’une garde à vue, d’une audition libre, d’une convocation devant le tribunal ou d’une mise en examen est toujours une situation difficile.
Les conséquences peuvent être lourdes : peine d’amende, casier judiciaire, contrôle judiciaire, interdictions professionnelles, voire incarcération.
Le cabinet Aquitalex vous accompagne pour assurer une défense rigoureuse, stratégique et réactive.
Les conséquences peuvent être lourdes : peine d’amende, casier judiciaire, contrôle judiciaire, interdictions professionnelles, voire incarcération.
Le cabinet Aquitalex vous accompagne pour assurer une défense rigoureuse, stratégique et réactive.
Une défense dès les premières heures
Le cabinet Aquitalex intervient dès le début de la procédure pour :- Vous assister en garde à vue ou en audition libre ;
- Vérifier le respect de vos droits fondamentaux ;
- Vous conseiller avant chaque interrogatoire ;
- Préparer avec vous une stratégie claire et cohérente ;
- Prévenir tout risque de déclaration préjudiciable.
Un accompagnement lors de mesures privatives de liberté avant jugement
Le cabinet Aquitalex accompagne également les personnes confrontées à des mesures privatives ou restrictives de liberté avant jugement, telles que la détention provisoire, le contrôle judiciaire ou l’assignation à résidence sous surveillance électronique. Ces mesures, souvent décidées dans l’urgence, ont un impact majeur sur la vie personnelle,familiale et professionnelle.
Le cabinet intervient pour contester leur mise en place, en démontrant leur disproportion ou leur absence de nécessité, et oeuvre pour obtenir leur modification ou leur levée. Une attention particulière est portée à la préparation d’un dossier solide (garanties de représentation, stabilité professionnelle, ancrage familial) afin de convaincre le juge
qu’une solution moins contraignante est possible.
Un accompagnement devant les juridictions pénales
Que vous soyez convoqué devant :- Le tribunal de police,
- Le tribunal correctionnel,
- Le juge d’instruction,
- La cour d’assises.
Un accompagnement lors de l’exécution de la peine
Le cabinet Aquitalex assure également un accompagnement durant l’exécution de la peine, afin de préserver vos droits et de favoriser les solutions les plus adaptées.Une fois la condamnation prononcée, de nombreuses démarches peuvent être engagées : demandes d’aménagement de peine (semi-liberté, bracelet électronique, libération conditionnelle), requêtes de conversion ou d’ajournement, ou encore suivi devant le juge de l’application des peines.
Le cabinet intervient également en cas de procédure disciplinaire en détention, afin de veiller au respect de vos droits et de prévenir les sanctions disproportionnées.
Une défense humaine, technique et stratégique
Le cabinet Aquitalex met en oeuvre une défense humaine, technique et stratégique, en accordant une place centrale à l’écoute, au respect et à la compréhension de la personne mise en cause. Au-delà de l’analyse juridique, chaque situation est appréhendée dans toute sa dimension personnelle : parcours de vie, fragilités, contexte émotionnel, conséquences familiales ou professionnelles.Cette démarche s’accompagne d’un travail rigoureux sur les vices de procédure pouvant fragiliser l’accusation, la recherche d’arguments de fond pour contester la matérialité ou l’intentionnalité de l’infraction, l’identification de faits justificatifs, ou encore l’examen d’éventuelles causes d’abolition ou d’altération du discernement.
L’objectif est de construire une stratégie de défense complète, adaptée et nécessaire, qui protège vos droits tout en tenant compte de votre réalité humaine.
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FAQ
Dois-je prendre un avocat dès la garde à vue ?
Oui. L’assistance d’un avocat dès la garde à vue est essentielle : il vérifie le respect de vos droits, vous prépare aux auditions et évite des déclarations qui pourraient vous nuire. Une défense efficace commence dès les premières minutes de la procédure.
Que risque-t-on lorsqu’on est mis en cause ?
Les risques varient selon l’infraction : amende, peine de prison, inscription au casier judiciaire, interdictions professionnelles, retrait de permis, etc. Le cabinet Aquitalex vous explique précisément les enjeux et les conséquences possibles de votre situation.
Peut-on contester ce que dit la victime ?
Oui. La défense peut contester la version des faits, la matérialité de l’infraction, l’intentionnalité, la fiabilité des preuves ou la crédibilité des déclarations. Une analyse approfondie du dossier permet d’identifier les points faibles de l’accusation.
Quelles entreprises pouvez-vous assister ?
Nous conseillons et défendons tous types d’entreprises et commerçants, de la TPE au groupe plus structuré, sur des questions de droit commercial, contrats, baux, recouvrement, contentieux et gestion de risques.
Qu’est-ce qu’un vice de procédure ?
Il s’agit d’une irrégularité qui affecte le respect de vos droits (audition illégale, absence d’avocat, garde à vue prolongée sans motif, perquisition irrégulière…). Un vice de procédure peut conduire à la nullité d’un acte ou même des poursuites dans leur ensemble.
Est-ce que le cabinet peut intervenir rapidement en urgence ?
Oui, pour certaines affaires sensibles comme le droit pénal, accidents graves ou litiges urgents, nous pouvons intervenir rapidement pour protéger vos intérêts.
Suis-je obligé de répondre aux questions pendant l’enquête ?
Non. Vous avez le droit de garder le silence. Le cabinet Aquitalex vous conseille sur la stratégie à adopter : répondre, se taire, ou répondre partiellement.
Qu’est-ce que la CRPC (plaider-coupable) ?
La CRPC est une procédure rapide où le procureur propose une peine. Vous pouvez accepter ou refuser. Le cabinet vous accompagne pour évaluer si cette option est dans votre intérêt et pour négocier, si nécessaire.
Peut-on éviter la prison avant le jugement ?
Oui, dans de nombreux cas. Le contrôle judiciaire, l’assignation à résidence sous surveillance électronique ou d’autres alternatives peuvent être demandées. Le cabinet prépare un dossier solide pour convaincre le juge qu’une détention provisoire n’est pas nécessaire.
Que faire si je suis déjà incarcéré ?
Vous pouvez demander des aménagements de peine (bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle) ou contester une sanction disciplinaire en prison. Le cabinet Aquitalex vous accompagne dans toutes ces démarches.
Le cabinet peut-il m’aider même si j’ai commis l’infraction ?
Oui. La défense ne se limite pas à contester : elle consiste aussi à obtenir une peine juste, adaptée, et à protéger vos droits. L’écoute, l’humanité et la stratégie restent au coeur de l’accompagnement.