Historique
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Dissolution du pacte civil de solidarité : méthode de liquidation et répartition des biens
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un pacte civil de solidarité soulève fréquemment des enjeux patrimoniaux sensibles, en particulier lors des opérations de liquidation et de partage. Depuis le 1er j...
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Sortie du territoire d’un mineur : sécuriser le voyage à l’étranger après séparation
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe départ à l’étranger d’un enfant après une séparation parentale constitue fréquemment un point de tension. Derrière l’apparente banalité d’un séjour hors du territoire nationa...
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Mariage international : quelle loi régit le régime matrimonial selon la date d’union ?
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa mobilité internationale des couples conduit fréquemment à des unions comportant un élément d’extranéité, qu’il s’agisse d’une différence de nationalité ou d’une installation...
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesLa distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire constitue un élément structurant du droit de la famille. Les réformes de 2017 et 2021 en ont renouvelé les modalités....
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Changement de nom : procédures et recours
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe changement de nom de famille engage des dimensions identitaires, familiales et sociales majeures. Longtemps encadré par une procédure exigeante, il bénéficie désormais d’un r...
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision constitue une situation fréquente dont les conséquences apparaissent principalement au moment de la liqui...