Historique
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Abandonner son conjoint dans un lieu isolé peut caractériser une faute matrimoniale
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes comportements survenant au cours d’un conflit conjugal peuvent être confrontés aux devoirs du mariage lorsqu’ils traduisent un défaut de solidarité entre époux. Popularisée...
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Interdire l’accès au logement après une séparation exige de vérifier les droits de chacun
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe départ du domicile familial ne fait pas disparaître, à lui seul, les droits de celui qui quitte les lieux. Lors d’une séparation, le conjoint demeuré dans le logement ne peut...
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Vacances scolaires et séparation : cadre juridique fixé par le juge aux affaires familiales
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes modalités d’organisation des vacances scolaires constituent un point sensible en matière de séparation parentale. En l’absence d’entente durable, la détermination des périod...
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Article 227-5 du Code pénal et organisation des vacances scolaires en cas de séparation
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les difficultés d’organisation entre parents séparés. En l’absence d’entente ou en cas d’inexécution des modalités f...
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Absence de pension de réversion pour les partenaires pacsés : un maintien du monopole du mariage
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa protection financière du conjoint survivant constitue un enjeu déterminant dans le choix du mode d’union. En matière de retraite, l’accès à la pension de réversion demeure st...
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Comment obtenir l’indemnisation de travaux financés pendant un concubinage ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers liés à des investissements réalisés par un partenaire au profit de l’autre. Lorsque ces transferts pa...