Actualités | Cabinet d'Avocats AQUITALEX à BERGERAC

Abandonner son conjoint dans un lieu isolé peut caractériser une faute matrimoniale

Brèves Juridiques / Droit de la famille

Les comportements survenant au cours d’un conflit conjugal peuvent être confrontés aux devoirs du mariage lorsqu’ils traduisent un défaut de solidarité entre époux. Popularisée...

Interdire l’accès au logement après une séparation exige de vérifier les droits de chacun

Brèves Juridiques / Droit de la famille

Le départ du domicile familial ne fait pas disparaître, à lui seul, les droits de celui qui quitte les lieux. Lors d’une séparation, le conjoint demeuré dans le logement ne peut...

Vacances scolaires et séparation : cadre juridique fixé par le juge aux affaires familiales

Brèves Juridiques / Droit de la famille

Les modalités d’organisation des vacances scolaires constituent un point sensible en matière de séparation parentale. En l’absence d’entente durable, la détermination des périod...

Article 227-5 du Code pénal et organisation des vacances scolaires en cas de séparation

Brèves Juridiques / Droit de la famille

Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les difficultés d’organisation entre parents séparés. En l’absence d’entente ou en cas d’inexécution des modalités f...

Absence de pension de réversion pour les partenaires pacsés : un maintien du monopole du mariage

Brèves Juridiques / Droit de la famille

La protection financière du conjoint survivant constitue un enjeu déterminant dans le choix du mode d’union. En matière de retraite, l’accès à la pension de réversion demeure st...

Comment obtenir l’indemnisation de travaux financés pendant un concubinage ?

Brèves Juridiques / Droit de la famille

La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers liés à des investissements réalisés par un partenaire au profit de l’autre. Lorsque ces transferts pa...