Actualités | Cabinet d'Avocats AQUITALEX à BERGERAC

Dissolution du pacte civil de solidarité : méthode de liquidation et répartition des biens

Brèves Juridiques / Droit de la famille

La rupture d’un pacte civil de solidarité soulève fréquemment des enjeux patrimoniaux sensibles, en particulier lors des opérations de liquidation et de partage. Depuis le 1er j...

Sortie du territoire d’un mineur : sécuriser le voyage à l’étranger après séparation

Brèves Juridiques / Droit de la famille

Le départ à l’étranger d’un enfant après une séparation parentale constitue fréquemment un point de tension. Derrière l’apparente banalité d’un séjour hors du territoire nationa...

Mariage international : quelle loi régit le régime matrimonial selon la date d’union ?

Brèves Juridiques / Droit de la famille

La mobilité internationale des couples conduit fréquemment à des unions comportant un élément d’extranéité, qu’il s’agisse d’une différence de nationalité ou d’une installation...

Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux

Brèves Juridiques / Droit de la famille

Brèves Juridiques

La distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire constitue un élément structurant du droit de la famille. Les réformes de 2017 et 2021 en ont renouvelé les modalités....

Changement de nom : procédures et recours

Brèves Juridiques / Droit de la famille

Le changement de nom de famille engage des dimensions identitaires, familiales et sociales majeures. Longtemps encadré par une procédure exigeante, il bénéficie désormais d’un r...

Séparation de biens : créances et charges du mariage

Brèves Juridiques / Droit de la famille

En régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision constitue une situation fréquente dont les conséquences apparaissent principalement au moment de la liqui...